Conditions

Ce document a pour but de décrire l'ensemble des conditions générales de vente.

Version du document : 1.3 / Dernière mise à jour : 30.07.2012 / Rédigé par Librasoft

 Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur les sites Internet de Librasoft EURL : www.librasoft.fr (ci-après dénommées << le site >>).

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées pour la vente à distance traditionnelle dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

Le fait de passer une commande sur le site de Librasoft EURL et de valider une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de Librasoft EURL, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la société Librasoft EURL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

 Service Clients

Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :

- par courrier adressé à :

Librasoft - Service Client
5 Avenue de St Menet
Immeuble AXIOME - Bat A
13011 Marseille
France

- par email : via le formulaire de contact

- par téléphone : 0 972 121 608 Appel gratuit depuis une ligne fixe.

 Les offres et les prix

Les offres et les prix proposés sur les sites de Librasoft EURL peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.


Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

 Délai de rétractation :

En vertu du code du commerce, de celui de la consommation, et de la loi française No. - 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nos clients disposent d'un délai de rétractation de sept jours à partir du jour de la réception des produits. (Date de livraison de La Poste [ou du prestataire concerné] faisant foi)

Pour faire valoir votre droit de rétractation veuillez nous faire parvenir votre demande par lettre recommandée à l'adresse suivante :

LIBRASOFT
Droit de rétractation
5 Avenue de St Menet
Immeuble AXIOME - Bat A
13011 MARSEILLE


Ce courrier devra nous parvenir dans les 7 jours francs suivant la date de réception de la marchandise concernée. Date d'émergement de l'AR faisant foi.

Si le délai est respecté vous recevrez par email et/ou par courrier votre numéro de retour afin que vous puissiez nous retourner votre marchandise.

Une fois la marchandise retournée, le remboursement des produits concernes aura lieu au maximum sous 30 jours. Les frais de port restant à votre charge.

ATTENTION : Dans le cas où vous expédiez le produit et la lettre recommandée en même temps, si le délai de rétractation n'est pas respecté, les frais de renvoi seront à votre charge.

RAPPEL :
Le droit de rétractation ne peut être exerce, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1. De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2. De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3. De fourniture de biens confectionnes selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalises ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4. De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descelles par le consommateur ;
5. De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6. De service de paris ou de loteries autorises.

LIBRASOFT se réserve le droit de refuser l'application de ce droit si le produit retourne a été utilise et/ou abime, ce qui pourrait rendre sa revente a l'état neuf impossible.

En vertu de l'article L121-20-1, ces applications ne s'appliquent qu'aux consommateurs. Ainsi les professionnels proposant un service et/ou des produits en rapport avec la marchandise concernée, ne peuvent pas prétendre aux 7 jours de rétractation.

 Clause de réserve de propriété :

Les produits restent la propriété de LIBRASOFT jusqu'à complet paiement.

ENVOI DE COLIS A NOTRE PLATEFORME

Dans le cadre de certaines de nos prestations, l'envoi de votre appareil à notre plateforme peut être nécessaire. Dans ce cas là, vous devez nous faire parvenir votre colis à l'adresse suivante :

LIBRASOFT
Service Technique
5 Avenue de St Menet
Immeuble AXIOME - Bat A
13011 MARSEILLE
?

Pensez à assurer votre colis et à nous transmettre par email dès que possible le numéro de suivi de celui-ci. En effet, le transfert de responsabilité ne se faisant qu'à réception et acceptation de votre colis par notre service client, en cas de perte ou de dommage pendant le transport, seul le transporteur choisi est responsable et devra vous indemniser à hauteur de l'assurance souscrite.

Pensez également à faire apparaitre de façon CLAIRE et LISIBLE votre numéro de commande sur le DESSUS du colis, afin qu'il soit accepté par notre service.

Librasoft décline toute responsabilitée dans le cas où ces conditions se seraient pas respectées.

 Livraison des produits

Librasoft EURL livre en France Métropolitaine

Librasoft EURL s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet dans les plus brefs délais, et chaque fois que possible, d'expédier votre colis dans les 48h, après traitement de votre commande.

Tout est donc mis en œuvre pour vous livrer dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés.

Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pouvez conformément à la loi CHATEL, résilier votre commande, sans frais.

 Assurance sur transport. Pertes et Avaries

Librasoft laissant le choix au consommateur du transporteur ET de l'assurance appliquée au colis contenant sa commande, celui-ci reste totalement responsable des lors que le(s) produit(s) ont quittés les locaux de la société LIBRASOFT

En cas de perte :
Si vous ne voyez toujours pas arriver votre colis, nous vous invitons à nous contacter. Une enquête sera ouverte au près du prestataire de transport choisi pour la commande. Un délai de 15 jours maximum est 
requis pour obtenir le résultat de l'enquête.

Si le coli est déclaré effectivement perdu, une indemnisation vous sera accordée du montant de la marchandise concernée DANS LA LIMITE DE L'ASSURANCE SOUSCRITE.

Ainsi, si vous choisissez de ne pas prendre d'assurance lors de votre commande et que celle-ci se perd, vous ne pourrez prétendre qu'a une indemnisation forfaitaire au Kg (Poids reporte par le prestataire faisant foi) dépendant du transporteur et actuellement en vigueur au moment de la commande.

En cas d'avarie :
En cas d'avarie, nous vous invitons vivement à émettre des réserves sur le bordereau du livreur, voir à refuser le colis.

Si vous acceptez le coli, veuillez faire un courrier recommande avec accuse de réception adresse au transporteur ainsi qu'à notre service réclamation dans les 48h suivants sa réception.

Une enquête sera ouverte au près du prestataire afin d'obtenir une indemnisation. L'attribution de l'indemnisation respecte les mêmes règles que pour la perte d'un coli

En cas de non-respect de ces dispositions, aucune indemnisation, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectue.

 Informations disponibles sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d'exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site. Les photos sont présentées à titre indicatif, tant pour les produits que pour les cadeaux, elles ne sont pas contractuelles.

 Protection des données

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l'objet de traitements informatisés.

 Cookies

Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu'utilisateur mais qui permet d'enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site.

 Responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de Librasoft EURL, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout
 moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Librasoft EURL ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Librasoft EURL ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.

Librasoft EURL ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Les photographies des produits destinés à les illustrer ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Librasoft EURL en cas d'erreurs ou d'écarts.

 Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Vous déclarez connaitre et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Librasoft EURL ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas
suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:

- Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données

- Défaillances matérielles ou logicielles

- Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde

- Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels

- Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait

- Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux

- Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations

- Tous cas de force majeure, d'évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Librasoft EURL.

Librasoft EURL n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur En conséquence, Librasoft EURL n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 Modification des conditions générales de vente

Librasoft EURL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Adresse de contact :

Librasoft

84 Avenue de St Jérôme 

Les Jardins Du Soleil Bat B

13013 Marseille

FRANCE

SIRET 507 671 477 00010 RCS Marseille

TVA Intracommunautaire FR 80507671477

EURL au capital de 2700 Euros

 


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